Version 2.0 du 05/10/2026 — applicables à toute commande de cours passée sur Cap Prépa. La scolarité diplômante d’ESEAD relève de ses conditions propres.
Les cours en ligne proposés sur Cap Prépa sont vendus par ECOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Lyon 817 629 629 (EUID FR6901.817629629), siège : 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, représentée par son Président. Contact : contact@cap-prepa.fr — réponse sous 24 h ouvrées (lundi–vendredi). La commande se conclut sur esead.education, plateforme du même vendeur.
2.1 Sur Cap Prépa sont proposés des cours en ligne : un cours regroupe 9 séances sur un même sujet. Chaque page de vente indique le titre exact, le nombre de séances, la durée d’accès et ce qui n’est pas inclus.
2.2 Un achat = un cours, et un seul. L’achat d’un cours n’ouvre l’accès à aucun autre cours, formation ou ressource du site.
2.3 Ce n’est ni un diplôme, ni un titre, ni une équivalence. Un cours ne prépare pas à la délivrance automatique d’un diplôme ni d’un titre, ne vaut pas inscription à une formation et ne donne droit à aucune équivalence. Une attestation de suivi ou un certificat éventuel est délivré par le vendeur et n’a pas de valeur de diplôme d’État ni de titre professionnel.
3.1 Cours : 9 €.
3.2 Prix en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché avant le paiement est le prix payé ; aucun frais caché.
4.1 La commande est conclue après le paiement par carte bancaire, sécurisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne conservons aucun numéro de carte. Aucune commande n’est possible sans produit choisi.
4.2 Vous recevez par e-mail, à l’adresse indiquée, la confirmation de commande et le lien direct vers le cours acheté, avec son titre, sa date de fin d’accès et le contact d’assistance. Un reçu est fourni ; une facture sur demande.
5.1 L’accès est personnel, ouvert dès le paiement, pour 30 jours à compter de l’ouverture. Il prend fin automatiquement, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.
5.2 Le partage de votre accès ou de vos identifiants est interdit.
6.1 Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance, sans motif.
6.2 Contenu numérique fourni immédiatement. Avant le paiement, une case non pré-cochée vous propose de demander l’accès immédiat et de renoncer expressément à votre droit de rétractation (art. L.221-28, 13° du code de la consommation). Si vous cochez la case, l’accès est ouvert tout de suite, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, et nous vous le confirmons par e-mail (support durable). Si vous ne cochez pas la case, l’accès n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de 14 jours.
6.3 Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons sous 14 jours par le même moyen de paiement.
7.1 Si vous avez payé et n’obtenez pas l’accès, ou si le contenu ne correspond pas à la description de la page de vente, écrivez-nous : nous répondons dans les meilleurs délais et rétablissons l’accès, ou à défaut vous remboursons.
7.2 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (art. L.224-25-12 et suivants du code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale.
Les contenus sont protégés (droit d’auteur, droit des bases de données). Votre achat vous donne un droit d’usage personnel, non cessible, pour la durée d’accès. Sont interdits : la copie, l’extraction systématique, la capture, la rediffusion, la revente et la mise à disposition de tiers, quel qu’en soit le moyen. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action.
Les données nécessaires à la commande (e-mail, nom) sont traitées par le vendeur pour exécuter le contrat et vous donner accès au cours. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (règlement général sur la protection des données) en écrivant à contact@cap-prepa.fr. Détails dans la politique de confidentialité.
Adressez d’abord votre réclamation à contact@cap-prepa.fr. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur de la consommation : adhésion en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès confirmation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit français. À défaut de règlement amiable, tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.